• Préambule
• Notions générales
• Champs d'application 
• Commande
• Délais et modalités de livraison 
• Prix - Paiement
• Transfert de propriété
• Délai de rétractation - Réclamation
• Garantie
• Force majeure
• Confidentialité - Données personnelles
• Litige - Attribution de compétence
• Responsabilité

ARTICLE 1 : PREAMBULE

Le site SELF PHARMA est la propriété exclusive de M. Karim ARNOUX et de Mme Geneviève COUREAU , ainsi que des droits y afférents. Toute reproduction qu'elle soit intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

Les conditions générales de vente ont pour objet d'encadrer les relations entre le site SELF PHARMA et le client.

SELARL COUREAU-ARNOUX

 3, Cours Mirabeau

 13100 Aix-en-Provence

Capital : 350 000 euros

Inscrit au RCS

ARTICLE 2 : NOTIONS GENERALES

 Acheteur : désigne toute personne physique non commerçante qui a la pleine capacité juridique et navigue, prend connaissance, réserve, commande et achète à des fins strictement personnelles un produit ou une prestation proposés sur le site.
« je déclare avoir la pleine et entière capacité juridique me permettant de contracter ».

Produit : désigne tout produit proposé sur le site SELF PHARMA .

Prestation : désigne toute prestation de service proposée sur le site.

Site : désigne l'infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées par l'Utilisateur pour connaître ses produits et services.

Internet : désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP.

Vendeur : désigne la SELARL Pharmacie de la Rotonde.

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION

 Les présentes ayant, comme précité, objet d'encadrer les droits et obligations respectives des parties nés exclusivement de la vente en ligne des produits proposés sur le site, toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux dites conditions en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande, à l'exclusion de tous documents émis par le vendeur et n'ayant qu'une valeur indicative ainsi que ceux émis postérieurement à la commande.

 Après la transmission par mail du récapitulatif de la commande, les conditions de vente forment un ensemble contractuel régissant les relations entre les parties. Dès lors, si l'une des stipulations s'avérait nulle au regard d'une règle de droit ou d'une décision judiciaire devenue impérative, elle serait alors réputée non écrite sans pour autant que cela entraîne la nullité absolue de toutes les stipulations contractuelles ni altérer la validité de ses autres dispositions. Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des présentes conditions ou acquiesce tacitement à son inexécution, de temporaire ou permanente, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.

ARTICLE 4 : COMMANDE

 Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment par l'acheteur et doivent obligatoirement être acceptées par ce dernier au moment de l'enregistrement de la commande.

 Les systèmes d'enregistrements automatiques valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la commande, la validation du bon de commande par voie électronique constitue une signature ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.

L'acheteur accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

Dès l'enregistrement de la commande, celle-ci devient irrévocable. La vente est ferme et définitive.

SELF PHARMA se réserve toutefois le droit d'annuler la commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou toute commande ayant un caractère anormal notamment des quantités aberrantes.

Les informations énoncées et saisies par l'acheteur sur le site SELF PHARMA lors de la prise de commande engagent celui-ci en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Le vendeur ne saurait alors être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer la commande.

SELF PHARMA s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles, à défaut de disponibilité, SELF PHARMA informera le client dans les meilleurs délais en lui indiquant la date du prochain approvisionnement.

Enfin, l'acheteur a toute faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, ce qui relève de sa seule responsabilité.

Pour toute question afférentes aux commandes le service client pourra être contacté via SELF PHARMA.

 ARTICLE 5 : DELAIS ET MODALITES DE LIVRAISON

Pour ce qui est des délais, SELF PHARMA s'engage à préparer la commande dans les plus brefs délais à compter de la réception du paiement, en général 1 jour ouvré. Ce délai est nécessaire pour le traitement de la commande. Les commandes pour des articles pouvant revêtir un caractère plus urgent tels que tests d'ovulation, de grossesse... sont traités en priorité.

SELF PHARMA ne pourra être tenu pour responsable des retards de délivrance.

 ARTICLE 6 : PRIX ET PAIEMENT

 Le prix des produits sont ceux indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande et sont exprimés en euros.

 Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

En cas de paiement en X mensualités....... , le défaut de paiement de l'une des mensualités prévues entraîne l'exigibilité immédiate et de plein droit de toutes les sommes restant dues par l'acheteur 8 jours après l'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception d'une mise en demeure de payer. Le vendeur se réserve à ce titre le droit de facturer à l'acheteur des frais bancaires et agios qu'il aurait supporter du fait de ce report d'échéance.

 ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE

 Le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. Cette délivrance transfert conjointement la propriété mais également les risques. L'acheteur en accepte en conséquence tous les risques.

ARTICLE 8 : DELAI DE RETRACTATION – RECLAMATION

Conformément aux dispositions relatives à la vente par correspondance, l'acheteur dispose d'un délai de 8 jours à partir de la date de réception pour retourner le(s) produit(s) qui ne lui conviendrait(aient) pas. Pour ce faire, l'acheteur doit expressément compléter le formulaire imprimé au dos de la facture d'achat.

Les produits doivent être retournés complets, en parfait état de revente (dans leur emballage d'origine, intact, accessoires, notices...). A défaut, ils ne seront ni remboursés, ni échangés.

Seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés.

SELF PHARMA s'engage à faire tout son possible pour rembourser dans un délai inférieur à 8 jours les produits retournés. Ce délai court après réception des produits retournés.

L'acheteur est tenu de vérifier les produits qui lui sont délivrés. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état des produits doivent être adressées au vendeur (non-conformité des produits avec ceux commandés, etc.) dès la réceptions desdits produits. A défaut, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 9 : GARANTIE

  SELF PHARMA garantit conforme à la notice du fabricant la description détaillée des produits présentés. Les photographies sont proposées à titre indicatif et n'ont aucun caractère contractuel.

 Les photographies illustrant les produits sont la propriété de SELF PHARMA et ne peuvent être utilisées par un tiers.

Tous les produits proposés sur le site proviennent du fabricant ou de son distributeur et sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. SELF PHARMA s'engage à ne pas vendre de produits contrefaits.

Le vendeur met tout en œuvre pour tenir à jour, dans la mesure du possible, les informations diffusées sur le site. Ces dernières sont donc susceptibles de modifications.

L'acheteur s'engage à respecter la notice explicative du fabricant et les dates de péremption et d'utilisation des produits. SELF PHARMA ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature liés à une mauvaise utilisation des produits ou au non respect des conditions de conservation précisées dans la notice.

Le vendeur garantit l'acheteur de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler les produits, sous réserve que ces derniers luis soient signalés dès leur apparition.

En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques des produits ou du fait de l'acheteur.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la délivrance.

Pour tout retour de produits, l'acheteur devra joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré.

Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie. Après vérification par le vendeur des motifs et conditions de retour du produit, un échange sera alors effectué.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

 La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que  incendies, dégâts des eaux...

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE – DONNEES PERSONNELLES

 SELF PHARMA met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé.....

 Le vendeur se réserve le droit de collecter des données sur l'acheteur, notamment par l'utilisation de cookies.

 ARTICLE 12 : LITIGE – ATTRIBUTION DE COMPETENCE

 De convention expresse, entre SELARL PHARMACIE DE LA ROTONDE et le client qui l'accepte sans réserve ni recours dès lors qu'il adresse, valide et paye sa commande à la SELARL PHARMACIE DE LA ROTONDE, l'acte commercial de vente est établi et réalisé au siège social de la SELARL PHARMACIE DE LA ROTONDE situé 3, Cours Mirabeau – 13100 AIX-EN-PROVENCE – FRANCE. L'adresse du client n'étant que le lieu de livraison, elle ne peut être considérée en aucun cas comme le lieu de la transaction commerciale.

 Il résulte de ce qui précède que seule la législation française à l'exclusion de toute autre est applicable à l'activité commerciale de la SELARL PHARMACIE DE LA ROTONDE.

Pour toute contestation résultant de l'interprétation, de l'exécution ou de la résiliation du présent contrat, le seul tribunal compétent sera le Tribunal d'Aix-en-Provence, FRANCE.

En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur devra s'adresser en premier lieu à la SELARL PHARMACIE DE LA ROTONDE pour tenter de trouver une solution amiable.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITE

Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande.

 Les éventuels liens hypertextes présents sur le site SELF PHARMA et aiguillant les internautes vers d'autres sites internet n'engagent pas la responsabilité de SELF PHARMA quant au contenu de ces autres sites.

SELF PHARMA ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect consécutif à la diffusion par une tierce personne d'un virus par l'intermédiaire de notre site et susceptible d'infecter votre système informatique.